L'UE et le règlement général sur la protection des données

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L'UE examine les lois relatives à la protection des données un an après leur adoption

La nouvelle réglementation sur la protection des données dans l'UE (General Fata Protection, Regulation - GDPR ) est étudiée et révisée. (Photo : Vector Plus Image / Shutterstock)

mar. 25 juin 2019

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BRUXELLES, Belgique : Le 25 mai, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), appelé en anglais General Data Protection-Regulation (GDPR ), a célébré le premier anniversaire de sa date d'entrée en vigueur. Le RGPD est un ensemble unique de règles relatives à la protection des données personnelles et est directement applicable dans les États membres de l'UE.

L'objectif de la réglementation est de renforcer la confiance en remettant aux individus le contrôle de leurs données personnelles tout en garantissant la libre circulation des données personnelles entre les États membres de l'UE. La protection des données à caractère personnel est un droit fondamental dans l'Union européenne.

Depuis l'adoption de la nouvelle réglementation sur les données, presque tous les États membres ont adapté leurs lois nationales pour se conformer au RGPD. Le comité européen de la protection des données a simplifié le processus pour que les autorités des États membres chargées de la protection des données appliquent les nouvelles règles grâce à une meilleure coordination et à de nouveaux mécanismes de coopération.

À l’occasion du premier anniversaire de l’adoption du RGPD, la Commission européenne a examiné de plus près la sensibilisation, le respect et l’application de ses règles, et a publié :

  • Un document qui contient des informations telles que le niveau de connaissance des règles, le nombre de notifications de violation de données et les amendes imposées par les autorités de protection des données en vertu du RGPD ; et
  • les premiers résultats de l'Eurobaromètre spécial 487a: le règlement général sur la protection des données et de l'Eurobaromètre spécial 487b: la connaissance de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui a recueilli l'avis de plus de 27 000 personnes dans l'ensemble de l'UE.

Les résultats complets de l'Eurobaromètre ont été publiés lors de la célébration de son anniversaire le 13 juin, qui avait pour thème « Un an d'application du GDPR: faire le point dans l'UE et au-delà ». L'événement a rassemblé un éventail d'intervenants qui ont traité des sujets principaux : l'efficacité de la mise en œuvre, la protection des données en tant qu'opportunité commerciale et la manière dont les individus utilisent leurs nouveaux droits. La Commission a également lancé une campagne de sensibilisation qui encourage les citoyens à lire les déclarations de confidentialité et à optimiser leurs paramètres de confidentialité de manière à ce qu'ils ne partagent que les données qu'ils sont disposés à partager.

La Commission européenne fera rapport sur l'application des nouvelles règles en 2020.

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