DT News - France - Perquisitions en série à la Fédération des syndicats dentaires libéraux

Dental Tribune International

mar. 12 mai 2015

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PARIS, France : Le conflit entre mutualistes et les chirurgiens-dentistes se durcit. Suite à une action en justice menée par une plateforme mutualiste, plusieurs perquisitions ont eu lieu simultanément la semaine passée dans les locaux du Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes, de plusieurs de ses conseils départementaux et de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), La société reproche à la FSDL et à certains conseils départementaux de l'Ordre d'appeler au boycott de ses réseaux de soins.

Des perquisitions ont eu lieu mardi le 5 mai au Conseil National de l'ordre des Chirurgiens-Dentistes à Paris et chez des représentants syndicaux, suite à une plainte qui aurait été déposée par la plateforme mutualiste Santéclair, et qui les accuserait d'appel au boycott, a-t-on appris de sources concordantes.

Ces perquisitions ont été réalisées sur commission rogatoire du tribunal de grande instance de Paris à la demande de l’autorité de la concurrence. Ces recherches avaient pour objectif de trouver des éventuelles preuves de boycott contre Santéclair, et éplucher dans ce but tous les e-mails, communiqués, échanges sur les réseaux sociaux et même SMS des praticiens. « Ils ont emporté avec eux près de 300 pages de documents », indique le journal Sud-Ouest à propos de la perquisition réalisée au conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes de Dordogne.

L´origine de l'affaire proviendrait de la plateforme mutualiste Santéclair qui a assigné, le 29 janvier dernier, la FSDL, s'estimant victime « d'une campagne concertée de boycott de son réseau », par le syndicat dentaire. Elle demandait à la justice de condamner la FSDL à lui verser la somme de 100 000 euros et de cesser cette campagne.

Pourtant, sur le site internet de la FDSL, on trouve des témoignages de praticiens qui se demandent pourquoi leurs patients reçoivent des courriers de la part de leur complémentaire santé « pour tenter de les détourner vers des partenaires de leur réseau ».

Dans l'immédiat, c'est la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui est chargée d'enquêter.

Le conseil national de l´ordre des chirurgiens-dentistes réaffirme son soutien solidaire à la FSDL dans sa mission syndicale fondamentale à défendre la profession. Santéclair quant à elle dénonce des accusations mensongères et propose le dialogue.

source : France 3 Alpes

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