DT News - France - DCI imposée au 1er janvier 2015

Dental Tribune International

lun. 19 janvier 2015

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PARIS, France : Les praticiens doivent désormais prescrire en DCI (dénomination commune internationale). S’ils utilisent un LAP (logiciel d’aide à la prescription), celui-ci doit être certifié par la HAS dont la liste est disponible sur le site de la HAS. Ces nouvelles dispositions font suite à la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. La liste de la HAS ne mentionnant aucun software dentaire au 5 janvier 2015, il serait prudent de vous rapprocher du fournisseur de votre logiciel.

Le Journal officiel du samedi 15 novembre a publié un décret relatif à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale (LAP) et de ceux d'aide à la dispensation, en application de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé de décembre 2011 et d'une loi d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé de février 2014.

Le décret définit le champ d'application de ces logiciels et fixe au 1er janvier 2015 l'entrée en vigueur de l'obligation de certification par la HAS et l’obligation pour les professionnels de santé, dont les chirurgiens-dentistes, de rédiger leurs prescriptions en DCI ou à défaut de noter leur dénomination dans la pharmacopée.

Concernant les logiciels d'aide à la prescription médicale, ils sont décrits comme tout logiciel « dont l'objet est de proposer aux prescripteurs exerçant en ville, en établissement de santé ou en établissement médico-social, une aide à la réalisation de la prescription de médicaments ».

La Haute autorité de santé (HAS) est chargée d'établir la procédure de certification, qui comporte notamment un référentiel « au regard duquel le logiciel d'aide à la prescription est certifié. » La procédure et le référentiel doivent être publiés au Journal officiel.

La liste des 41 logiciels d’aide à la prescription certifiés est disponible sur le site internet de la HAS. Les LAP qui intègrent d’autres fonctionnalités que l’aide à la prescription médicale, ne sont soumis à certification que pour le volet « aide à la prescription ». La certification d’un LAP se renouvelle tous les trois ans.

La liste de la HAS ne mentionnant aucun software dentaire au 5 janvier 2015, il serait prudent de vous rapprocher du fournisseur de votre logiciel. Seul Julie Software nous a informés directement de sa certification.

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