DT News - France - CCAM : Actes revalorisés au 1er janvier 2023

Dental Tribune France

lun. 16 janvier 2023

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Au premier janvier 2023, 48 actes bucco-dentaires figurant à la classification commune des actes médicaux (CCAM) ont été revalorisés. Cette revalorisation rentre dans le cadre de la convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux de 2018 et ses avenants conclus entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et, d’autre part, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et l’Union dentaire (UD), ainsi que l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam).

Dans le cadre de la convention, quatre axes sont mis en avant.

Les soins dentaires courants ont été revalorisés (entre 40 et 60 %) pour encourager les traitements qui visent à conserver et soigner les dents (par exemple, les traitements des caries).

Des plafonds ont été créés pour 70 % des actes prothétiques réalisés, intégrant toutes les techniques et les matériaux nécessaires à une prise en charge de qualité. Une large partie de ces actes (45 %) sera, à terme, remboursée intégralement par l’assurance maladie et les complémentaires santé, sans reste à charge pour l’assuré.

Des actions de prévention destinées à préserver la santé bucco-dentaire, notamment chez les enfants ou les jeunes, ont été lancées.

Des dispositions ont été prises pour une meilleure prise en charge des populations plus fragiles, comme les patients diabétiques, sous traitements anticoagulants, ou en situation de handicap mental.

Ces valorisations portent sur :

les comblements prophylactiques des puits, sillons et fissures (sur 1 à 8 dents) ;
les avulsions de dents temporaires sur arcade (2 à 20 dents) ;
les avulsions de dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie (1 à 9 dents) ;
les avulsions de dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie (1 à 3 dents) ;
les avulsions de dents permanentes sur arcade avec séparation des racines (1 et 2 dents) ;
l’avulsion d'une dent ankylosée sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines ;
les avulsions d'une première ou d'une deuxième molaire permanente retenue, ou à l'état de germe ;
les avulsions d'une troisième molaire maxillaire ou mandibulaire retenue, ou à l'état de germe ;
les avulsions de 2, 3 et 4 troisièmes molaires retenues, ou à l'état de germe.

Pour plus de précisions sur les revalorisations tarifaires intervenant au 1er janvier 2023, il convient de consulter la liste des actes CCAM revalorisés au 1^er janvier 2023 (PDF).

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