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La nouvelle convention dentaire en application

La convention dentaire 2023-2028 vise à passer d’une approche curative à une approche résolument préventive des soins bucco-dentaires. (Image : dekazigzag/Shutterstock)
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lun. 11 mars 2024

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Depuis le 25 février dernier, la nouvelle convention nationale dentaire organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie est en application. Les objectifs de cette convention visent à faire évoluer les pratiques de soins bucco-dentaires d’une approche curative vers une approche plus préventive. Ainsi, les différentes mesures de la convention devraient améliorer la prise en charge et l’accès aux soins des patients.

Informer le public sur l’importance de l’hygiène bucco-dentaire, faire adopter des habitudes de vie favorables à une bonne santé dentaire et intégrer la visite au cabinet dentaire dans le parcours santé annuel, tels sont les objets de la nouvelle convention dentaire.

Dans le cadre du volet préventif visant à attendre la « génération sans carie », la nouvelle convention introduit de nouvelles modalités et prises en charge. La pose de vernis fluoré est élargie pour les patients à RCI forts élevés âgés de 3 à 24 ans et un examen bucco-dentaire annuel sera pris en charge pour les 3 à 24 ans, contre un examen tous les trois ans jusqu’à présent. Par ailleurs, l’examen bucco-dentaire (EBD) de la femme enceinte est étendu à six mois supplémentaires.

La convention vise à améliorer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire. Ainsi des contrats incitatifs dans les zones très sous-dotées prévoient des aides de 50 000 euros dans le cadre de nouvelles installations (non renouvelables) et d’aides de 4 000 euros (renouvelables sur trois ans) en cas de maintien d’activité de chirurgien-dentiste.

Concernant les forfaits, on note plusieurs nouveautés. Une majoration de quinze euros pourra être appliquée lorsqu’un patient (extérieur à la patientèle habituelle) est adressé au chirurgien-dentiste par le Service d’accès aux soins (SAS). Un forfait pour des actions hors-les-murs à destination des publics fragiles est également mis en place.

Afin d’améliorer la prise en charge des publics les plus fragiles, il est possible de mettre en place de séances d’habituation ou de séances blanches qui seront prises en charges. Par ailleurs, la convention étend le champ d’application du bilan parodontal et du détartrage surfaçage radiculaire à des personnes atteintes de certaines affections de longue durée, telles que les patients diabétiques, les immunodéprimés, ceux souffrants de problèmes cardiovasculaires ou encore de polyarthrite et de spondylarthrite.

Si l’on peut se réjouir de ces mesures, notamment de la prise en charge de l’annualisation des traitements pour les 3 à 24 ans, le texte actuel de la convention mentionne la participation des complémentaires,1 ce qui amènerait à une exclusion de traitement de certains enfants dont les parents n’ont pas souscrit à des complémentaires. Ceci aboutirait à une inégalité de traitement. Dans une note de synthèse, le Dr Patrick Baudot, chirurgien-dentiste, enseignant à la faculté dentaire de Lorraine, expert auprès du tribunal administratif de Nancy et expert judiciaire auprès de la cour d’appel de Nancy a alerté la CNAM sur ce problème et des solutions semblent être envisagées.

Note éditoriale:

1 : Convention nationale dentaire 2023-2028 : page 35 www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/convention-nationale-chirurgien-dentiste-cnam.pdf

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