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Nouvelle convention dentaire en faveur d'une génération sans caries

La nouvelle convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux pour la période 2023-2028. (Photo : Pressmaster/Shutterstock)

mar. 25 juillet 2023

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PARIS, France : La nouvelle convention dentaire signée le 21 juin entre les partenaires institutionnels, marque un tournant majeur dans la prévention des pathologies bucco-dentaires. Cet accord vise à porter une attention forte aux publics dont les besoins sont les plus importants et a la volonté « d’aller vers » pour toucher un public sur l’ensemble du territoire et atteindre l’objectif d’une « génération sans caries ».

Des progrès significatifs ont été réalisés en matière de santé bucco-dentaire au cours des dernières années, mais des enjeux importants demeurent. Le dispositif « 100 % santé » mis en place en janvier 2021 suivi de celui du « 100 % prévention » avait ouvert ce champ. La convention nouvellement signée  renforce ces dispositifs.

« L’UFSBD se réjouit de ces nouvelles mesures, convaincue, depuis toujours, que le meilleur soin reste celui qui peut être évité, avec comme bénéfice direct la préservation de son capital dentaire mais également l’allégement de la pression sur le système de soins. » a souligné dans un communiqué le dr Benoît Perrier, président de l’UFSBD.

Afin d'augmenter les mesures favorables à la prévention, la convention prévoit l’annualisation de l’examen bucco-dentaire pour la génération 3-24 ans (contre un examen tous les trois ans aujourd’hui). Des examens bucco dentaires sont revalorisés, de nouveaux actes de prévention et de soins conservateurs sont inscrits à la nomenclature et pris en charge, les tarifs des soins conservateurs sont augmentés de +30 %, de (coiffe pédodontique, biopulpotomie, etc.) et la pose d’un vernis fluoré jusqu’à 24 ans (contre l’âge de neuf ans actuellement) destinée à protéger les dents du processus carieux est désormais pris en charge.

La nouvelle convention va plus loin dans la démarche 100 % santé en ouvrant ce dispositif de prise en charge à de nouvelles prothèses : à partir de 2026, les patients pourront bénéficier, avec un reste à charge nul, de couronnes et bridges en zircone.

Une méthodologie de zonage rénovée en profondeur, plus précise, intégrant les caractéristiques médicales et sociales des territoires a été définie et permettra aux ARS d’actualiser les zonages existants. Ceci a pour objectif d'améliorer l'accès aux soins dentaires sur tout le territoire. Par ailleurs, les contrats incitatifs à l’installation dans les zones très sous-dotées ont été fortement revalorisés : l’aide forfaitaire à l’installation a été doublée pour atteindre 50 000 euros pour 5 ans et l’aide au maintien d’activité portée de 3 000 à 4 000 euros par an. La part de la population couverte par ces territoires est étendue à 30 % (contre 7 % aujourd’hui).

Pour les zones dites non-prioritaires (5 % de la population), la convention instaure la mise en place d’une gestion partagée des installations (1 départ préalable pour 1 nouveau conventionnement). L’entrée en vigueur de cette mesure est conditionnée à son application aux centres de santé (y compris à leurs salariés), pour garantir une égalité de traitement entre les professionnels de santé et l’efficacité de ce dispositif.

Des actions  dédiées à destination des publics les plus fragiles ont été mises en place. De nouveaux actes sont créés notamment la réalisation d’un bilan bucco-dentaire spécifique lors de l’entrée en établissement d’hébergement pour personne âgée dépendante (EHPAD) ou en établissement social et médico-social (ESMS), et des séances d’habituation de prise en charge pour les personnes en situation de handicap.

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