DT News - France - L’Ordre national des chirurgiens-dentistes : retrouver le sens de ses missions de service public

Search Dental Tribune

L’Ordre national des chirurgiens-dentistes : retrouver le sens de ses missions de service public

Dental Tribune France

Dental Tribune France

mar. 7 février 2017

Enregistrer

PARIS, France : Au cours des années 2015 et 2016, la Cour des comptes a contrôlé, pour la première fois depuis sa création, l'organisation et la gestion de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD), aux niveaux national, départemental et régional. Aujourd’hui elle a publié son rapport annuel comprenant le chapitre intitulé « L’Ordre national des chirurgiens-dentistes : retrouver le sens de ses missions de service public ». La Cour des comptes pointe de nombreux dysfonctionnements de cette institution chargée de garantir le respect des règles de déontologie professionnelle par les praticiens du secteur dentaire. Dans ce même rapport, Gilbert Bouteille président de l’ONCD a répondu aux différentes critiques.

La Cour des comptes a publié ce jour son rapport annuel dans lequel elle accuse l'Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) de «Dérives dans la gestion », « indemnités indues », contrôle de la profession « insuffisant » et l'invite à procéder à « une réforme de grande ampleur ». Selon la Cour des comptes, l'ONCD doit « retrouver le sens de ses missions de service public » et « engager sans tarder une remise en ordre » de sa gestion. Elle pointe les « pratiques dispendieuses » de l'organisme dont les cotisations annelles s'élèvent à environ 20 millions d'euros.

Pour Gilbert Bouteille, président de l’ONCD, le titre de l'insertion est inutilement accusateur : « l'Ordre national des chirurgiens-dentistes : retrouver le sens de ses missions de service public ». « En effet, l’Ordre a déjà fait siennes la plupart des recommandations formulées dans un pré-rapport de contrôle qui donne lieu aujourd'hui à cette insertion. »

Depuis sa création, l'environnement déontologique et les pratiques de l'art dentaire ont beaucoup changé. « Les conditions de formation, d'installation et d’exercice de la profession ont aujourd’hui autant d'importance que la vérification d'un diplôme et l'inscription au tableau d'une profession réglementée. L'harmonisation au sein de l'UE en témoigne, avec les questions délicates d'accès à la profession notamment au titre des formations différentes selon les Etats » a déclaré Gilbert Bouteille.

En second lieu, l'Ordre a déjà fait des propositions concrètes qui répondent aux critiques de la Cour. Son « livre blanc » édité l’an passé a apporté 20 propositions concrètes aux critiques formulées dans le présent rapport de la Cour et « témoigne de ce tournant essentiel dans les domaines de la formation, de la prévention, de la démographie et enfin des rapports avec l'assurance maladie, avec une démarche éthique de soin orientée vers la prévention et vers la conservation tissulaire. »

En troisième lieu, un tournant pour toute une profession, que l'Ordre accompagne.
La profession est à un tournant social, déontologique et technologique ce qui justifie les actions engagées par l'ONCD sans pour autant vouloir se substituer aux syndicats professionnels dentaires. « Pour en témoigner les nombreuses réunions de travail avec les services ministériels compétents ou avec l'IGAS chargée d’une mission élargie. L’Ordre a été à l'origine notamment de : l'inscription de la profession d'assistant dentaire au code de la santé publique, la lutte contre les dérives de certains centres de santé associatifs dits « low costs ».Pour l’ordre, « il est regrettable que l'insertion ne mentionne pas ces actions, qui sont autant d'engagements partagés avec les pouvoirs publics au bénéfice de la santé publique. Actuellement, le Ministère de la santé sollicite bien évidemment l’Ordre pour sa réforme. »

En quatrième lieu, l'Ordre veille à l'indépendance et à l'impartialité des dispositifs juridictionnels.
L'organisation juridictionnelle de l'Ordre a fait l'objet d’une inspection par le Conseil d'Etat (Mission d'inspection des juridictions administratives, rapport du mois de juillet 2016) : les conclusions et recommandations de cette mission d'inspection vont dans le sens des observations de la Cour, tout en soulignant le sérieux et la rigueur des procédures observées. Pas moins de 29 recommandations ont été rendues, dont 13 concernent les chambres disciplinaires qui inspireront les prochaines évolutions.

En cinquième lieu, l’ordre doit achever sa réorganisation comptable et financière.
« Nous allons, prenant acte des constatations, présenter une ligne de conduite claire en faveur d’une réorganisation des services, dans le respect des compétences des instances départementales et régionales. Cette réponse est aussi l'occasion de formuler quelques précisions et de relever quelques principales erreurs dans l'analyse de la Cour. » a précisé Gilbert Bouteille.

Le président honoraire a, quant à lui, répondu sur les points suivants :

Les déplacements dans les DOM:
En 8 ans de présidence, le bureau du conseil national de l’Ordre a tenu trois réunions délocalisées dans les DOM : environ 22h de vol aller-retour depuis Paris pour la Réunion et 18h pour les Antilles.

Concernant les pratiques dispendieuses : « Le Conseil National n’a jamais, sur ses fonds, acheté une montre sertie de diamants, des pulls en cachemire, des bijoux et accessoires de haute couture, des soins de thalassothérapie. Concernant les vins, ils ont été offerts en remerciement à des conférenciers qui officiaient bénévolement. Pour les ordinateurs portables, au bout d’un certain nombre d’années, ils sont devenus obsolètes et il a pu falloir les remplacer. Mais les frais induits par le remplacement ont été pris en charge par les conseillers nationaux»

Et Gilbert Bouteille de conclure : « l’ONCD est à un tournant dans son organisation avec la préparation des ordonnances prévues par l'article 212 de la Loi du 26 janvier 2016 visant à réformer les règles de fonctionnement des Ordres des professions de santé. L'Ordre sera attentif à ce que toutes ses missions soient reconnues dans un nouvel environnement national et européen qui reste favorable au respect des règles professionnelles et déontologiques appliquées au bénéfice des patients recevant des soins bucco-dentaires. »

Retrouvez l’ensemble du rapport :
https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Le-rapport-public-annuel-2017

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

advertisement
advertisement