DT News - France - Une aide financière accordée aux victimes de Dentexia

Dental Tribune France

mar. 2 août 2016

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PARIS, France : L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a remis, jeudi 28 juillet, son rapport à Marisol Touraine, ministre de la santé, et au collectif des patients de l’enseigne de soins dentaires low-costs. « L’urgence de la reprise des traitements des patients des anciens centres de Dentexia n’a jamais été aussi impérieuse. Les dossiers s’accumulent et dépassent désormais, et de très loin, l’estimation initiale des patients lésés, en attente de soins et, souvent, dans une situation bucco-dentaire et/ou humaine intolérable. C’est le devoir de notre profession médicale de prendre en charge ces personnes », affirme l’Ordre national des chirurgiens-dentistes.

L’IGAS propose de débloquer « 3 à 10 millions d’euros » pour financer les soins des 2 200 victimes de Dentexia. « Une aide financière sera versée aux patients connaissant, en raison de l'importance des soins à réaliser et de leurs ressources, des difficultés à assumer les frais », a indiqué la ministre de la Santé dans un communiqué. Le dispositif, « opérationnel avant la rentrée », sera financé par une « mobilisation exceptionnelle du fonds d'action sociale de l' assurance maladie ».

Par ailleurs, Marisol Touraine a aussi demandé aux Agences régionales de la santé (ARS) que les modalités d'accueil des patients concernés soient adaptées « pour permettre une reprise des soins le plus rapidement possible ».

Dans un communiqué, l’Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) rappelle que les praticiens ont le devoir de satisfaire à toute demande de soins, sans aucune discrimination. Pour prévenir tout risque en termes de mise en cause de la responsabilité du praticien reprenant les soins, l’ordre national renvoie notamment à son modèle de Certificat de santé bucco-dentaire (CSBD). « Dès lors, la responsabilité pour les soins exécutés antérieurement étant écartée, rien ne s’oppose à la prise en charge de ces patients », précise- t-il.

À l’automne, l’IGAS proposera les « conditions d’un encadrement plus strict des activités de ce type de centres », précise un porte-parole. Le code de santé publique pourrait ainsi être révisé, précise l’IGAS pour éviter toute « dérive commerciale ».

Leur ouverture est « trop simple », déplore l’ONCD, qui se réjouit de l’adoption d’un « nouveau cadre réglementaire ». Depuis 2009, la loi dite hôpital, patients, santé et territoire exige seulement une déclaration auprès de l’Agence régionale de santé (ARS) pour créer un tel centre.

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