DT News - France - Changement sur la permanence des soins

Dental Tribune France

mar. 12 mai 2015

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PARIS, France : Un décret sur la permanence des soins dentaires est paru en janvier. Ce texte active le principe de la rémunération des praticiens et confie l’organisation de ce nouveau système aux Agences Régionales de la Santé (ARS), en collaboration avec l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes. La permanence des soins entrera en vigueur après un arrêté de chaque ARS, dans les mois à venir.

Le décret fixant le cadre de la permanence des soins dentaires les dimanches et jours fériés est paru au Journal officiel. Il va significativement changer la donne en termes de rémunération du praticien, mais aussi d’organisation régionale de la permanence des soins avec l’arrivée de deux nouveaux acteurs aux côtés du conseil régional de l’Ordre : l’Agence régionale de santé (ARS) et le Codamups-TS (comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires).

Techniquement, la permanence des soins ne se substitue pas au service des gardes, jusqu’à présent géré par le conseil départemental de l’Ordre, mais elle le précise et le complète. Attendu depuis plus de deux ans, le décret cible les praticiens libéraux, y compris les collaborateurs et les remplaçants, mais aussi les salariés des centres de santé dans le cadre de leur obligation déontologique (article R. 4127-245 du Code de la santé publique). Ces nouvelles dispositions n’entreront en vigueur que lorsque chaque ARS aura, après avis de l’Ordre, publié un arrêté fixant l’organisation de la permanence des soins. Les grandes lignes de la nouvelle formule de la permanence des soins sont présentées ci-dessous.

La rémunération relative à la permanence des soins, prévue à l’avenant n° 2 de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l’assurance maladie, sera assise sur une indemnisation de 75 euros par demi-journée d’astreinte (150 euros par jour) et une majoration spécifique, dénommée MCD, d’un montant de 30 euros pour les actes cliniques et techniques réalisés dans le cadre de la permanence des soins d’un chirurgien-dentiste.

Désormais, la permanence des soins sera mise en musique par le directeur général de chaque ARS, aux côtés duquel l’Ordre sera pleinement partie prenante. En pratique, le directeur général de chaque ARS va déterminer « le périmètre des secteurs, les horaires sur lesquels s’exerce la permanence des soins, en tenant compte de l’offre de soins dentaires existante, et les modalités d’accès de la population au praticien de permanence ». Cela signifie qu’aucun système type ne sera préconisé. Charge à l’ARS, avec l’Ordre et les autres partenaires professionnels, d’organiser ce dispositif en fonction de l’existant et des spécificités locales. À noter que les Codamups-TS livreront leur avis sur les conditions d’organisation propres à chaque département. L’organisation de la permanence des soins dans chaque région ne sera effective qu’une fois fixée par arrêté du directeur de l’ARS.

Comme pour l’organisation de la permanence des soins, le système de régulation sera déterminé régionalement par chaque ARS. Il appartiendra ainsi à chacune des instances locales de fixer le mode de régulation le plus profitable et le mieux adapté à sa région. S’agissant des centres de santé, ces derniers sont clairement mentionnés dans le décret comme participant à la permanence des soins dentaires. Pour l’heure, seuls les praticiens libéraux vont bénéficier de la rémunération telle que mentionnée ci-dessus. Pour les salariés des centres de santé, cette rémunération sera effective dès lors qu’elle sera inscrite dans leur convention.

Pour tous les détails concernant la mise en place de la permanence des soins, rendez-vous sur le site http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

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