PARIS, France : Le système de rémunération des chirurgiens-dentistes conventionnés repose sur une organisation tarifaire spécifique. Les actes courants, tels que les consultations, les soins conservateurs et les actes de radiologie, relèvent de tarifs opposables, sans possibilité de fixation libre des honoraires. Ces actes sont remboursés à 60 % du tarif conventionnel par l’Assurance maladie, le reste étant à la charge du patient ou de sa complémentaire.
Les actes prothétiques répondent à un cadre différent. S’ils ne sont pas tous opposables, la tarification n’est pas pour autant entièrement libre : de nombreux actes sont soumis à des plafonds tarifaires, définis dans le cadre de la convention nationale dentaire. L’objectif affiché est de concilier accessibilité financière et viabilité économique des cabinets.
Historiquement, l’introduction d’une liberté tarifaire partielle en odontologie a été présentée comme une réponse à la sous-valorisation des actes réglementés. Cette liberté a ensuite été progressivement encadrée par des accords conventionnels successifs, notamment via des plafonds sur une partie des actes prothétiques.
Dans le contexte actuel de réflexion sur la régulation des honoraires médicaux, plusieurs organisations professionnelles soulignent ainsi la spécificité du modèle dentaire et la nécessité de l’analyser indépendamment du secteur 2 médical.
Ce qu’il faut savoir
- Les consultations et soins dentaires sont remboursés à 60 % du tarif conventionnel par l’Assurance maladie.
- Les soins conservateurs et actes de radiologie relèvent de tarifs opposables.
- Les actes prothétiques peuvent relever d’honoraires non opposables, mais de nombreux actes sont soumis à des plafonds tarifaires définis par la convention nationale.
- Les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie.
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