DT News - France - Les ARS : une déclinaison régionale de la politique de santé nationale

ARS

jeu. 3 septembre 2009

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Dans un souci énoncé par la ministre de la santé « de simplification et de territorialisation », les Agences régionales de santé (ARS) regrouperont en une seule structure les moyens de l’État et ceux de l’Assurance maladie. Ces nouveaux organismes seront chargés de décliner au niveau régional la politique de santé définie au niveau national.

Les sénateurs ont entériné cet été le principe de la création des Agences régionales de santé (ARS), clef de voûte du projet de loi Bachelot, « Hôpital, patients, santé et territoires ». Dans le texte de loi paru au Journal officiel du 22 juillet 2009, ils ont insisté pour que soit inscrit le fait que ces nouveaux organismes « déclinent bien les politiques nationales de santé au niveau régional et non pas qu’ils définissent des politiques régionales de santé ». Ces établissements publics vont rassembler au niveau régional l’ensemble des compétences de santé – État, assurance maladie, mutualité, médecine libérale, dite de ville et médico-social – pour un pilotage souhaité par Roselyne Bachelot « plus cohérent ». Elles vont regrouper les compétences assurées actuellement par sept structures (dont les Agences régionales de l’hospitalisation – ARH –, les directions départementales et régionales de l’action sanitaire et sociale – Ddass et Drass –, les caisses et unions régionales d’Assurance maladie, etc.). Elles seront dirigées par un directeur général nommé en Conseil des ministres et dotées d’un conseil de surveillance. La mise en place des ARS est prévue pour 2010. Elles pourront garantir un meilleur accès aux soins et assurer des parcours de soins mieux adaptés aux besoins des patients.

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