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PARIS, France : Afin d’accompagner les praticiens dans leurs démarches en cas de sollicitation de patients victimes de centre dentaires low-costs, le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes (ONCD) a publié un communiqué reprenant les deux phases de cette prise en charge : le certificat de Santé bucco-dentaire et le nouveau contrat de soin. En application d’une instruction ministérielle, les ARS de Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne Rhône-Alpes et Ile de France ont mis à la disposition des victimes des numéros pour les informer des démarches et procédures en cours et les orienter vers des interlocuteurs spécifiques. L´ordre des chirurgiens-dentistes reprend également la liste de ces coordonnées.
La réalisation préalable du Certificat de Santé Bucco-dentaire (CSBD),est préconisée afin que la responsabilité du praticien qui assurera la reprise des soins ne soit pas mise en jeu du fait des éventuels soins manquants et/ou des dommages qu’aurait eu à subir le patient au regard de traitements réalisés avant cette reprise. Ce certificat qui se trouve disponible sur le site internet de l’Ordre depuis le mois de mai 2016 a été validé par les autorités sanitaires. L´ordre invite les praticiens à le télécharger et à le renseigner.
Dès lors, la responsabilité pour les soins exécutés antérieurement étant écartée, rien ne s’oppose à la prise en charge de ces patients.
La seconde phase est indépendante de la première, mais il est fortement préconisé de veiller à établir ou à recevoir le certificat en cause en préalable de la reprise des soins. En raison du contexte particulier, des précautions spécifiques doivent être mises en œuvre dans le cadre du nouveau contrat de soins.
Si vous n’êtes pas l’auteur du CSBD, vous vous assurerez que le CSBD qui vous est remis comporte l’examen clinique complet et les examens complémentaires nécessaires (bilan radiographique panoramique notamment).
Celui-ci devra recenser l'état initial précis à intégrer dans le dossier médical que vous constituerez de manière exhaustive afin de défendre vos travaux utilement en cas de réclamation ultérieure, de sorte que vous n’assumiez que les éventuelles conséquences médico légales des traitements ou projets thérapeutiques vous incombant.
Il est important de vérifier que le schéma dentaire de la fiche clinique soit renseigné de manière détaillée, en veillant à déterminer, en particulier, que les piliers implantaires posés correspondent aux indications et besoins du patient.
Une fois ces vérifications opérées vous pourrez assurer la continuité des soins du patient, en précisant la mention suivante :
« Ce jour je n’ai pas constaté d’autres éléments que ceux rapportés dans le CSBD établi après examen clinique et radiographique le compléter par date du CSBD et de la radio par xxx »
Et « Je remets le plan de traitement suivant : xxx ».
Si votre diagnostic vous y conduit, vous devrez indiquer : « Je constate xxx depuis le CSBD » (si vous avez effectué un examen postérieur le nécessitant le cas échéant).
En annexe du communiqué figure la liste des abréviations et codes utilisés, en principe, par Dentexia pour les plans de traitement des patients. Ils pourraient s'avérer utiles pour établir la correspondance entre l'état buccodentaire que vous constaterez au sein du CSBD (préciser les coordonnées de la mise en ligne) ou qui aura été constaté dans le CSBD que vous remettront les patients.
Pour consulter l´intégralité du communiqué : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
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