DT News - France - Prise en charge de patiens de centres dentaires low-costs : recommandations de l’ONCD

Dental Tribune France

mar. 2 août 2016

Enregistrer

PARIS, France : Afin d’accompagner les praticiens dans leurs démarches en cas de sollicitation de patients victimes de centre dentaires low-costs, le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes (ONCD) a publié un communiqué reprenant les deux phases de cette prise en charge : le certificat de Santé bucco-dentaire et le nouveau contrat de soin. En application d’une instruction ministérielle, les ARS de Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne Rhône-Alpes et Ile de France ont mis à la disposition des victimes des numéros pour les informer des démarches et procédures en cours et les orienter vers des interlocuteurs spécifiques. L´ordre des chirurgiens-dentistes reprend également la liste de ces coordonnées.

La réalisation préalable du Certificat de Santé Bucco-dentaire (CSBD),est préconisée afin que la responsabilité du praticien qui assurera la reprise des soins ne soit pas mise en jeu du fait des éventuels soins manquants et/ou des dommages qu’aurait eu à subir le patient au regard de traitements réalisés avant cette reprise. Ce certificat qui se trouve disponible sur le site internet de l’Ordre depuis le mois de mai 2016 a été validé par les autorités sanitaires. L´ordre invite les praticiens à le télécharger et à le renseigner.

Dès lors, la responsabilité pour les soins exécutés antérieurement étant écartée, rien ne s’oppose à la prise en charge de ces patients.

La seconde phase est indépendante de la première, mais il est fortement préconisé de veiller à établir ou à recevoir le certificat en cause en préalable de la reprise des soins. En raison du contexte particulier, des précautions spécifiques doivent être mises en œuvre dans le cadre du nouveau contrat de soins.

Si vous n’êtes pas l’auteur du CSBD, vous vous assurerez que le CSBD qui vous est remis comporte l’examen clinique complet et les examens complémentaires nécessaires (bilan radiographique panoramique notamment).

Celui-ci devra recenser l'état initial précis à intégrer dans le dossier médical que vous constituerez de manière exhaustive afin de défendre vos travaux utilement en cas de réclamation ultérieure, de sorte que vous n’assumiez que les éventuelles conséquences médico légales des traitements ou projets thérapeutiques vous incombant.

Il est important de vérifier que le schéma dentaire de la fiche clinique soit renseigné de manière détaillée, en veillant à déterminer, en particulier, que les piliers implantaires posés correspondent aux indications et besoins du patient.

Une fois ces vérifications opérées vous pourrez assurer la continuité des soins du patient, en précisant la mention suivante :

« Ce jour je n’ai pas constaté d’autres éléments que ceux rapportés dans le CSBD établi après examen clinique et radiographique le compléter par date du CSBD et de la radio par xxx »

Et « Je remets le plan de traitement suivant : xxx ».

Si votre diagnostic vous y conduit, vous devrez indiquer : « Je constate xxx depuis le CSBD » (si vous avez effectué un examen postérieur le nécessitant le cas échéant).

En annexe du communiqué figure la liste des abréviations et codes utilisés, en principe, par Dentexia pour les plans de traitement des patients. Ils pourraient s'avérer utiles pour établir la correspondance entre l'état buccodentaire que vous constaterez au sein du CSBD (préciser les coordonnées de la mise en ligne) ou qui aura été constaté dans le CSBD que vous remettront les patients.

Pour consulter l´intégralité du communiqué : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

To post a reply please login or register

Centres dentaires low cost : Pascal STEICHEN s’explique

Créateur du concept et de la plupart des centres dentaires (Lyon, Paris…) à bas prix, l’ancien coach de cabinets libéraux ...

Webinaire de la FDI : La santé bucco-dentaire dans la prise en charge de fentes labio-palatines

Les fentes labiales et palatines constituent les différences congénitales les plus répandues du visage et de la bouche. Même après une opération, les ...

Centres Dentexia et centres dentaires apparentés : des numéros d’appel pour les patients

PARIS, France : Suite à la fermeture des centres dentaires Dentexia, « l’accompagnement des patients s’organise pour ...

Amalgames dentaires à base de mercure : Recommandations de l’ANSM pour les professionnels de santé

SAINT-DENIS, France : En décembre dernier, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ...

Recommandations de l’OMS pour la santé bucco-dentaire

GENÈVE, Suisse : La santé bucco-dentaire est essentielle pour l’état général et la qualité de la vie. Elle ...

Prise en charge des personnes âgées et/ou handicapées

Alors que nous sommes en pleine réflexion sur l’accès au cabinet dentaire pour les personnes handicapées, il ne se pose pas la ...

Pour une meilleure prise en charge de la santé des personnes en situation de handicap : l’UFSBD et l’APAJH veulent allier « réflexions et actions »

PARIS, France : la Fédération des APAJH, première association « tout handicap » et l’Union Française pour la ...

L'origine des troubles de l'émail dentaire chez les patients atteints de la maladie cœliaque

KUOPIO, Finlande : Il est bien établi que la maladie cœliaque peut avoir des effets néfastes sur la santé bucco-dentaire, mais les mécanismes ...

Actualisation des recommandations de l’Afssaps sur le fluor

L’efficacité carioprotectrice maximale est obtenue grâce à des apports faibles mais réguliers de fluorures dans la ...

Préparation des interventions de chirurgies implantaires et dentaires

Après un interrogatoire précis il est important de préparer le terrain pour permettre d’optimiser la cicatrisation, la reconstruction des tissus, la ...

Éducation

Webinaire en direct
mer. le 24 avril 2024
à 14h00 (CET) Paris