DT News - France - Prothèses dentaires: l’Assemblée Nationale approuve les décisions de la CNSD

Confédération Nationale des Syndicats Dentaires

jeu. 19 mai 2011

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PARIS, France: L’Assemblée Nationale a repris hier soir les propositions faites par la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires visant à renforcer l’information faite aux patients sur les actes prothétiques.

La Confédération Nationale des Syndicats Dentaires se réjouit que l’Assemblée Nationale ait suivi ses propositions, à savoir une meilleure information sur la provenance, la traçabilité et la conformité de la prothèse dentaire.

Au lendemain du passage et du vote de l'article 6 à l'Assemblée Nationale, Roland L'Herron, présdent de la CNSD, souligne: "Après deux ans de travail, c'est une petite victoire pour la CNSD". Peu après minuit, l'Assemblée Nationale a adopté notre proposition de ne pas faire figurer le prix d'achat des prothèses, ni de fournir la facture de laboratoire sur le devis. En revanche, devra désormais figurer l'information sur l'origine et la traçabilité de la prothèse qui, pour la CNSD, répond à la vraie demande de transparence pour le patient.

La CNSD a toujours défendu l’idée que la délivrance des informations sur l’origine et sur la qualité des prothèses constituait la véritable transparence attendue et demandée aux chirurgiens-dentistes par leurs patients.

En effet, à ce jour la fiche de traçabilité et la déclaration de conformité tenues à disposition du patient ne donnent pas l’information sur la provenance de la prothèse dentaire!

Pour garantir cette transparence, la CNSD propose la création d’un devis type qui précisera le lieu de fabrication de la prothèse qu’il soit dans l’Union européenne ou hors Union européenne avec la
mention du pays en ce cas.

Ce devis comprendrait également le détail des matériaux utilisés pour la réalisation de la prothèse et leurs normes.

Enfin, sur ce devis le praticien s’engagerait à remettre au patient, à l’issue de son traitement, un
document garantissant la conformité du dispositif.

Les mentions devant figurer dans le devis seront discutées avec L’UNCAM (Union nationale des caisses d'assurance maladie )et l’UNOCAM (Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaires) lors de la prochaine négociation conventionnelle qui doit se dérouler à l’automne prochain.

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