PARIS, France : « L’idée de créer un impôt sur la maladie, c’est une blague ? », tel est le slogan de la campagne de communication de la Mutualité Française, visant à souligner le caractère profondément injuste du projet de hausse de la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) prévue par le plan Fillon.
Cette disposition, qui figure dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR), visant à réduire le déficit public, est en ce moment même débattue au Parlement.
La Mutualité Française regroupe la quasi-totalité des mutuelles françaises. « Par cette campagne, la Mutualité Française veut montrer à nos concitoyens comme à l’ensemble des parlementaires que le gouvernement fait un choix dangereux pour l’accès aux soins des français, en particulier les plus modestes d’entre eux, les pénalisant à travers leurs mutuelles », explique Etienne Caniard, Président de la Mutualité Française.
Le texte gouvernemental, prévoit notamment de supprimer le « taux réduit applicable à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance afférentes aux contrats solidaires et responsables ». En bon français de tous les jours, cela signifie que « tous les contrats complémentaires qui répondent aux critères d'interdictions et d'obligations fixés par la loi du 13 août 2004 sont visés », précise Marylène Oge-Jammet, directrice adjointe à la Direction Santé de la Mutualité Française.
Cette loi, prévoyait d’exonérer de cette taxe, tous les contrats de ce type puisqu’ils visent notamment, à faciliter la mise en place du parcours de soins. Aujourd’hui, le gouvernement revient donc sur cette exonération en « proposant » de les taxer à 7%.
Etienne Caniard, ajoute que les mutualistes craignent que « la taxation quasi uniforme des garanties complémentaires santé ne permette plus de valoriser les contrats solidaires et responsables ». Les tarifs augmentant, cette mesure pourrait « conduire de nombreux Français à renoncer à une couverture complémentaire ».
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