DT News - France - Proposition de la loi Fourcade

Dental Tribune International

mer. 1 juin 2011

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Vers un aménagement de l'obligation d'information sur le prix d'achat des prothèses dentaires.

L'Assemblée nationale s'est déchirée sur les questions de santé sur le texte censé compléter la loi HPST de juillet 2009, préfigurant les débats de la campagne présidentielle. Cette loi HPST (hôpital, patient, santé, territoire) obligeait les dentistes à indiquer sur leurs devis le prix auquel ils avaient acheté la prothèse proposée au patient.

Le 24 mai dernier, les députés ont voté en première lecture, une proposition de loi dans laquelle les dentistes doivent fournir à leurs patients, un devis indiquant le ou les lieux de fabrication des éléments prothétiques, ainsi que leur prix de vente, séparément des autres prestations associées, mais pas le prix d’achat.

Cette loi doit être discutée au sénat en juillet ou en septembre.

Les différents syndicats dentaires se sont farouchement opposés à l’idée d’indiquer le prix de la prothèse dans le devis. La Confédération nationale des syndicats dentaires s’est exprimée dans un communiqué: "Nous ne sommes pas des commerçants, nous sommes des soignants, c’est comme si on allait au restaurant et qu’on exigeait le prix des ingrédients. Nous nous réjouissons que l’Assemblée nationale ait suivi nos propositions."

Les dentistes ont bénéficié du soutien du ministre de la Santé, soucieux de ne pas stigmatiser une profession. Xavier Bertrand estime qu’une telle obligation serait injuste et devrait alors s’appliquer "à l’ensemble des professionnels de santé et même à l’ensemble des professions."

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Proposition de la loi Fourcade

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