DT News - France - Sécu : Lutte contre la fraude

Dental Tribune France

ven. 19 février 2010

Enregistrer

Le répertoire commun de la protection sociale permet désormais à l’administration d’obtenir en temps réel toutes les informations concernant les prestations sociales d’un assuré. Un nouvel outil pour traquer la fraude aux prestations sociales.

Le « répertoire national commun de la protection sociale » est né officiellement début janvier, après la parution d’un décret au Journal officiel (cette mesure était prévue par une loi votée il y a trois ans : mais, sujet sensible oblige, le décret s’est fait attendre). La Commission nationale de l’informatique et des libertés a mis près d’un an pour rendre un avis sur le texte. Le nouveau répertoire s’il ne crée pas de nouveau fichier, permettra d’interconnecter les données de tous les Français et personnes résidant en France en ce qui concerne la retraite, l’assurance-maladie, l’assurance-chômage, les prestations familiales ou encore les minima sociaux (comme le RSA). L’objectif principal est de mieux lutter contre les anomalies et les fraudes, même si le répertoire servira également à produire des statistiques anonymes. Les échanges de données existaient déjà, mais ce nouveau répertoire les facilitera et elles se feront désormais « en temps réel ». C’est la Caisse nationale d’assurance vieillesse qui est chargée de la mise en œuvre du répertoire. Pour rappel, la fraude aux prestations familiales et à l’assurance maladie coûtent 240 M€ par an.

To post a reply please login or register

La profession dentaire s’engage dans la lutte contre l’antibiorésistance

PARIS, France : À la demande du Collège national professionnel des chirurgiens-dentistes (CNP-CD) et à la suite de la saisine de la mission ...

Des microrobots pour lutter contre la plaque dentaire

PHILADELPHIE, Pennsylvanie, États-Unis : Une bonne hygiène bucco-dentaire nécessite une certaine dextérité manuelle, et peut s’avérer difficile pour...

La Journée mondiale de lutte contre le cancer sous le signe de l'espoir

PARIS, France : Le 4 février s'est tenue la journée mondiale de lutte contre le cancer, une occasion de faire le point sur les avancées...

Philips multiplie ses actions pour lutter contre la Covid-19

SURESNES, France : La société Philips priorise la santé des clients et met en place les dispositions nécessaires pour assurer son engagement et lutter ...

Une méthode sans douleur pour lutter contre la carie dentaire

Leeds, Royaume-Uni : Des chercheurs de l'Université de Leeds ont découvert une manière indolore de traiter la carie dentaire, qui ...

Regroupement départementaux pour lutter contre le réglement arbitral : CCDELI

RENNES, France : Les Cellules de coordination des dentistes libéraux (Ccdeli) sont des structures asyndicales, apolitiques et non ordinales qui se ...