Le répertoire commun de la protection sociale permet désormais à l’administration d’obtenir en temps réel toutes les informations concernant les prestations sociales d’un assuré. Un nouvel outil pour traquer la fraude aux prestations sociales.
Le « répertoire national commun de la protection sociale » est né officiellement début janvier, après la parution d’un décret au Journal officiel (cette mesure était prévue par une loi votée il y a trois ans : mais, sujet sensible oblige, le décret s’est fait attendre). La Commission nationale de l’informatique et des libertés a mis près d’un an pour rendre un avis sur le texte. Le nouveau répertoire s’il ne crée pas de nouveau fichier, permettra d’interconnecter les données de tous les Français et personnes résidant en France en ce qui concerne la retraite, l’assurance-maladie, l’assurance-chômage, les prestations familiales ou encore les minima sociaux (comme le RSA). L’objectif principal est de mieux lutter contre les anomalies et les fraudes, même si le répertoire servira également à produire des statistiques anonymes. Les échanges de données existaient déjà, mais ce nouveau répertoire les facilitera et elles se feront désormais « en temps réel ». C’est la Caisse nationale d’assurance vieillesse qui est chargée de la mise en œuvre du répertoire. Pour rappel, la fraude aux prestations familiales et à l’assurance maladie coûtent 240 M€ par an.
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