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Baromètre 2014 sur les droits des malades en France

mar. 1 avril 2014

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PARIS, France : Le baromètre 2014 vient d’être publié. Baromètre annuel sur les droits des patients, il est réalisé par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS). On peut noter quelques améliorations, mais aussi des problèmes quant à l’accès aux soins et à l’information. Le baromètre a été créé à partir du sondage réalisé par téléphone auprès d’un échantillon de 1006 personnes, représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus.

Si le niveau d’information sur les situations courantes telles que l’état de santé, les soins, les coûts et la prise en charge des soins et médicaments, est jugé satisfaisant et en progrès (30 % des personnes interrogées), un tiers des patients s’estiment mal informés sur les modalités pratiques d’accès au dossier médical et les démarches concrètes à effectuer en cas de problème grave lié aux soins (27 % des personnes interrogées).

Le médecin traitant, les spécialistes et les pharmaciens obtiennent la confiance de la quasi totalité des patients interrogés. Par contre, seulement 25 % des usagers font confiance aux services de santé disponibles en ligne, et l’Internet ne peut remplacer les services de santé dits « traditionnels » pour 70 % d’entre eux.

La convention AERAS, dispositif d’aide aux malades, est de plus en plus connue et on note un recul des déclarations de refus d’assurance en raison de l’état de santé. Le pourcentage des personnes déclarant s’être vu refuser une assurance est passé à 13 % en 2014 (20 % en 2013). Cependant, les propositions d’assurance sont trop souvent accompagnées d’exclusion de garanties (16 %) ou de surprime (15 %).

Les refus de soins et dessous de table semblent être plus fréquents chez les personnes en affection longue durée (ALD). « 4 % des usagers disent avoir été victimes de discrimination de la part d’un professionnel ou d’un établissement de santé qui leur a refusé l’accès aux soins. » Ce chiffre monte à 9 % pour les personnes en ALD. Cinq pour cent des usagers disent avoir été confrontés à une demande de « dessous de table » de la part d’un professionnel de santé. Un chiffre qui a presque doublé par rapport au résultat d’une enquête en 2007. Les personnes en ALD sont 8 % à déclarer s’être vu demander « une somme en espèce sans facturation » par un professionnel de santé.

Les droits des malades en fin de vie semblent être les plus méconnus et les droits tels que l’accès au dossier médical ou l’information sur le coût des soins sont ressentis comme « mal appliqués » par plus d’un tiers des usagers. 17 % des personnes interrogées ne savent pas qu’elles peuvent refuser ou interrompre un traitement. De plus, 20 % ignorent qu’elles peuvent rédiger des directives anticipées pour leur fin de vie. De même, en ce qui concerne la possibilité d’exercer un recours pour une indemnisation en cas de problème grave lié aux soins, 22 % ne connaissent toujours pas cette possibilité.

Les associations représentant et défendant les intérêts des malades et usagers sont reconnues comme les plus légitimes par 60 % des usagers.

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