DT News - France - Nomenclature et loi-cadre en 2026 : comprendre les nouvelles règles

Suzanne Loohuis

jeu. 1 octobre 2026

Enregistrer

Dans la pratique quotidienne, il n’est pas toujours évident pour les chirurgiens-dentistes de savoir comment facturer correctement les prestations dans le cadre de la nomenclature, notamment lorsqu’il s’agit de distinguer les suppléments, les codes de transparence et les tarifs maximaux. Aujourd’hui, au salon Dentex, Stefanie Dekeyser, vice-présidente du Verbond der Vlaamse Tandartsen, expliquera comment facturer les prestations dans le cadre de la nomenclature ou en dehors de celle-ci, en mettant l’accent sur les obligations en matière de transparence et de consentement éclairé.

Qu’est-ce que la nouvelle nomenclature a changé pour le dentiste et son cabinet ?
L’année 2026 a apporté plusieurs changements. Les honoraires pour les prothèses amovibles, ainsi que pour une deuxième radiographie intrabuccale ont notamment été revalorisés, tandis que le DPSI a été intégré à l’examen buccal annuel. Des tarifs maximaux ont également été instaurés pour les obturations chez les adultes, les conditions de remboursement des radiographies panoramiques (OPG) ont été modifiées et la règle de continuité applicable au détartrage a été supprimée. Des changements importants sont également intervenus en matière de suppléments. Depuis le 1^er juillet 2026, l’interdiction de facturer des suppléments aux patients bénéficiant de l’intervention majorée s’applique pleinement à toutes les prestations relevant de la nomenclature.

Mais les évolutions vont bien au-delà des changements introduits en 2026. Ces dernières années, les dentistes ont déjà dû s’adapter à l’introduction des codes de transparence, ainsi qu’aux nouvelles règles concernant les suppléments et les tarifs maximaux. La récente loi-cadre aura elle aussi un impact à l’avenir.

Ma présentation à Dentex ne portera donc pas uniquement sur ce qui a changé, mais également sur le cadre plus large dans lequel s’inscrivent ces évolutions. Nous examinerons comment la nomenclature, la convention, les suppléments, les codes de transparence et la récente loi-cadre définissent ensemble le cadre dans lequel les dentistes exercent aujourd’hui. Comprendre les interactions entre ces différents éléments permet de mieux situer les changements, et d’anticiper plus facilement les évolutions futures.

À quels éléments les dentistes devraient-ils, selon vous, être particulièrement attentifs ?
Les chirurgiens-dentistes ont tendance à se concentrer sur les restrictions qui ont été introduites, mais il est au moins aussi important de prendre en compte les nouvelles possibilités qui ont été créées. L’année 2026 impose donc à chaque cabinet une réflexion approfondie. Il est également essentiel de bien connaître les règles en vigueur concernant les suppléments, les codes de transparence et les tarifs maximaux.

Qu’est-ce qui relève de la nomenclature et qu’est-ce qui n’en relève pas ?
Pour la grande majorité des traitements dentaires, la distinction est simple : toutes les prestations remboursées relèvent de la nomenclature, tandis que les prestations non remboursées sont hors nomenclature. Depuis le 1^er septembre 2024, ces prestations hors nomenclature doivent être attestées au moyen de codes de transparence.

Où les dentistes peuvent-ils se renseigner en cas de doute ?
Les informations officielles, notamment les règles interprétatives et les dispositions pertinentes de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, sont disponibles sur le site de l’INAMI. Comme leur consultation peut toutefois s’avérer assez complexe, je conseille aux chirurgiens-dentistes de suivre régulièrement une formation consacrée à la nomenclature et, bien entendu, de rester attentifs aux communications de leur association professionnelle.

Quelles sont les erreurs ou les idées reçues concernant la nomenclature, les suppléments, les codes de transparence et les tarifs maximaux que vous rencontrez le plus souvent chez les dentistes dans la pratique quotidienne ?
Le principal défi réside dans les nombreux malentendus concernant les codes de transparence, les suppléments et les tarifs maximaux. Lors de ma présentation à Dentex, j’aborderai quelques-unes des idées reçues les plus fréquente, et j’expliquerai comment les dentistes peuvent appliquer correctement les règles.

La principale difficulté concerne les codes de transparence de type D, qui sont facturés conjointement avec une prestation relevant de la nomenclature. Pour de nombreux chirurgiens-dentistes, il n’est pas évident de déterminer quels frais peuvent ou non être facturés. J’approfondirai également ce point lors de ma présentation à Dentex.

Comment la nomenclature est-elle élaborée et de quelle manière les dentistes peuvent-ils participer au processus ?
Toute nouvelle nomenclature résulte d’un vaste processus de concertation entre les différentes organisations professionnelles, les mutualités et l’INAMI. Les dentistes peuvent faire entendre leur voix par l’intermédiaire de leurs représentants au sein des organisations professionnelles. Ces représentants siègent à la fois à la Commission nationale dento-mutualiste (CNDM) et au Conseil technique dentaire (CTD).

Les propositions sont examinées au sein de la CNDM, où leur impact budgétaire est également évalué. Lorsque les moyens budgétaires sont suffisants, le CTD élabore ensuite le cadre technique et le contenu de la mesure. Après sa transposition juridique et sa publication au Moniteur belge, la nouvelle nomenclature peut entrer en vigueur.

Si vous ne pouviez donner qu’un seul conseil aux dentistes dans ce domaine, lequel serait-ce ?
Veillez non seulement à comprendre la nomenclature, mais aussi la logique qui la sous-tend. Le système belge n’est pas parfait, mais il parvient à concilier qualité, accessibilité et maîtrise des coûts. C’est un équilibre que nous devons continuer à préserver.

Note éditoriale:

Vous trouverez plus d’informations sur la session de Stephanie Dekeyser ici.

Mots-clés:

To post a reply please login or register

La télésanté en expansion - les associations dentaires modifient leurs règles

CHICAGO, États-Unis/LONDRES, Royaume-Uni : Un nombre croissant de consommateurs optent pour un traitement orthodontique à distance, et il est probable que...

Une nouvelle étude permet de mieux comprendre le microbiome oral

COLUMBUS, États-Unis : À ce jour, plus de 60 pour cent des bactéries orales n'ont jamais été classées parce ...

Nouvelle parution : Guide des études en odontologie de l’UNECD 2015-2016

PARIS, France : Unique en son genre, le guide des études en odontologie de l’Union nationale des étudiants en chirurgie dentaire (UNECD)...

Comprendre la douleur et obtenir des résultats : hypersensibilité et anxiété

Identifier si, oui ou non, votre patient est vraiment hypersensible des dents par rapport à une crise d'anxiété dentaire pouvait ...

La prévention et le traitement des maladies péri-implantaires : les nouvelles recommandations de l'EFP

BRUXELLES, Belgique : La Fédération européenne de parodontologie (EFP) a annoncé une nouvelle directive visant à aider les professionnels de la santé ...

Le consensus EFP–EAPD clarifie la prise en charge parodontale chez les enfants et les adolescents

MADRID, Espagne : MADRID, Espagne : Les maladies parodontales chez les enfants et les adolescents peuvent être difficiles à diagnostiquer et à prendre ...

Comprendre la manière dont le bruxisme affecte les restaurations dentaires

MALMÖ, Suède : Des recherches ont montré que le bruxisme n'endommage pas seulement les dents, mais peut aussi entraîner l'échec des implants. Pour ...

Formation du biofilm sur les surfaces en polyétheréthercétone (PEEK) et les surfaces en titane

Le polyétheréthercétone (PEEK) est un biomatériau commercialisé depuis les années 1980. Il est utilisé comme solution de rechange aux matériaux ...

Une nouvelle étude met en lumière le regard des patients sur l’intelligence artificielle dans le diagnostic dentaire

AARHUS, Danemark: Alors que l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans le secteur dentaire continue de s’accélérer, un consensus semble...